CONDITIONS D'UTILISATION DU PROGRAMME UNIVERSITAIRE (EMEA) (Rev. 12/2022)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DU PROGRAMME UNIVERSITAIRE AVANT D'UTILISER LE SITE DU PROGRAMME UNIVERSITAIRE. Hu-Friedy Mfg. Co, LLC (« Friedy » ou « nous ») et les autres sociétés membres de HuFriedyGroup (collectivement avec Hu-Friedy, « HFG »), demandent à tous les utilisateurs du site du programme universitaire géré par HFG à l'adresse https:/university-program.hufriedygroup.eu (« Site »), qui comprend, sans s'y limiter, les informations, le contenu, les protocoles, les fonctionnalités, le texte, les graphiques, les images, la boutique en ligne et les autres matériels et services connexes disponibles sur le Site, ainsi que toutes les modifications, améliorations et mises à jour de ce qui précède (collectivement, le « Contenu »), d'adhérer aux présentes Conditions d'utilisation du Programme universitaire (« Conditions du Programme Universitaire »). En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions du Programme Universitaire et de vous y conformer. N'utilisez pas ce site si vous ne l'acceptez pas.

1. LICENCE ET RESTRICTIONS. Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive pour accéder au Site et l'utiliser uniquement aux fins prévues (à savoir, établir des connexions entre les étudiants, les universités, les institutions et HFG et simplifier l'accès aux produits et services dentaires) conformément aux présentes Conditions du Programme Universitaire. Sauf autorisation expressément indiquée dans les présentes Conditions du Programme Universitaire, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, transmettre, créer des œuvres dérivées sur la base de ces contenus ou les exploiter autrement quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable. En aucun cas, il n’est permis de :

distribuer ou donner accès à aucune partie du site (sous forme imprimée come sous forme électronique) à un tiers ;
modifier, décompiler, se livrer à des activités d’ingénierie inverse, désassembler ou créer des œuvres dérivées concernant aucune partie du site ;
supprimer, modifier, recouvrir ou déformer aucun avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété figurant sur le site ;
contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité du site, y compris, mais sans se limiter à celles-ci, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limites à l'utilisation du site ;
transmettre, utiliser ou distribuer des programmes ou des documents contenant des codes malveillants, tels que virus, bombes à retardement, robots d'annulation, vers, chevaux de Troie, logiciels espions ni tout autre programme ou document ou information potentiellement dangereux ;

désactiver, altérer, surcharger ou interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement du site ;
publier ou transmettre des informations illégales, frauduleuses, diffamatoires, obscènes, pornographiques, profanatoires, menaçantes, abusives, haineuses, offensantes, harcelantes, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité d'autrui, ou autrement répréhensibles (selon notre propre appréciation et à notre seule discrétion) ; ou
adopter une conduite ou aider un tiers à adopter une conduite en violation des présentes Conditions du Programme Universitaire, ou toute loi ou réglementation locale, étatique ou fédérale (collectivement, les "Lois").

2. EXIGENCES DES UTILISATEURS. Les utilisateurs accédant au Site, qui comprend un contenu premium et une boutique en ligne réservée aux (« Membres du Programme Universitaire »), reconnaissent et acceptent que pour avoir le droit d'accéder au Site, il est impératif d’être un étudiant présentement inscrit à des cours inhérents aux domaines de l'odontologie et de l'hygiène dentaire auprès d'une école dentaire accréditée située en Europe ou au Moyen-Orient (« École dentaire »), ou un enseignant, un tuteur ou un coordinateur employé par une telle école (« Exigences relatives aux Membres du Programme Universitaire »). Chaque fois que vous accédez au Site, vous déclarez répondre à cette Exigence relative aux Membres du Programme Universitaire. Si vous ne répondez pas à cette Exigence relative aux Membres du Programme Universitaire, nous pouvons suspendre et/ou mettre fin à votre accès au site à tout moment, moyennant un préavis de 5 jours ; toutefois, vous pouvez continuer à accéder au site jusqu'à 6 mois après l'obtention de votre diplôme.

3. BOUTIQUE EN LIGNE. Les utilisateurs situés dans un pays où HFG vend directement ou indirectement par l'intermédiaire de ses revendeurs agréés peuvent soumettre des demandes de précommande/demandes de devis pour certains produits HFG (les « Produits ») par le biais de la boutique en ligne du Site (la « Boutique en ligne »). Si vous êtes situé dans un pays où HFG vend directement, un représentant commercial de HFG vous contactera pour confirmer votre demande de précommande. Si vous êtes situé dans un pays où HFG vend indirectement par l'intermédiaire de ses revendeurs agréés, vous serez contacté par l'un de nos revendeurs agréés, auquel cas vous conclurez un contrat d'achat directement avec ce revendeur, à un prix réduit et selon d'autres conditions de vente convenues entre vous et le revendeur. HFG peut mettre à jour les produits et les prix à tout moment, ces mises à jour étant prises en compte par la boutique en ligne. Les éventuelles exigences, restrictions et conditions de vente supplémentaires s'appliquent, telles qu'elles peuvent être présentes dans la boutique en ligne et les autres services de fourniture HFG. Des prix réduits sont disponibles pour les utilisateurs étudiants inscrits à ce moment à un programme de premier cycle ou de spécialisation (les étudiants en diplôme post-master sont exclus), sous réserve des conditions suivantes : (i) les produits ne seront expédiés que dans le pays où se trouve votre école dentaire, (ii) il n’est pas possible d’acheter plus de 3 produits du même code produit au cours d'une année civile au prix réduit pour étudiants, et (iii) les produits ne doivent être achetés que pour votre propre usage dans le cadre de vos cours universitaires et non pour un usage professionnel, ni pour la revente ou la distribution.

4. ACCÈS ET RÉSILIATION. Pour accéder au site, vous devez fournir vos nom, adresse, adresse électronique, école dentaire et preuve d'inscription (le cas échéant), et créer des identifiants de connexion pour créer un compte utilisateur (« Compte »). Vous acceptez de fournir des informations exactes, que vous vous engagez à tenir à jour. Vous êtes responsable du respect de la confidentialité de vos identifiants de connexion et acceptez de ne les partager avec personne d'autre. Vous vous engagez à être seul responsable de l'utilisation de votre compte sur la base de vos identifiants de connexion, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation non autorisée. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de la divulgation ou de l'utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou de votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions agir sur les instructions reçues par l'intermédiaire de vos identifiants de connexion et/ou de votre compte, et que nous pouvons, mais sans y être obligés, avec ou sans préavis, vous refuser l'accès et/ou bloquer toute activité menée avec vos identifiants de connexion ou votre compte si nous soupçonnons une activité non autorisée. De plus, nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion et sans préavis ni aucune responsabilité envers vous ou un tiers, suspendre, limiter et/ou résilier immédiatement votre accès au Site pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, les cas suivants : (i) vous ne remplissez plus les conditions d'adhésion au Programme Universitaire ou nous estimons que vous avez violé, de quelque manière, l'une des présentes Conditions du Programme Universitaire ; (ii) sur la demande des forces de l'ordre, des agences gouvernementales ou des tribunaux ; (iii) nous avons décidé d’interrompre ou modifier concrètement le Programme Universitaire ou le Site ou une quelconque partie de celui-ci ; (iv) des éléments ou des problèmes techniques ou de sécurité inattendus surviennent ; (v) nous estimons que votre utilisation ou votre accès au Site peut générer un risque pour nous, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires contractuels ou d'autres utilisateurs. La résiliation de votre accès au Site peut inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants : (i) la suppression de tout ou partie des informations associées à votre compte ; et/ou (ii) l'interdiction d'utiliser le site ou toute partie de celui-ci par tous les moyens disponibles, y compris, mais sans s'y limiter, le blocage de votre adresse IP. Toute suspension ou résiliation n'affectera en aucune façon vos obligations envers nous aux termes des présentes Conditions du Programme Universitaire.

5. GARANTIES, RESTRICTIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ. HFG NE GARANTIT NI NE DÉCLAREEN AUCUNE FAÇON QUE : (A) LE SITE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES ; (B) LE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, EN TEMPS UTILES, EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS DÉFAILLANCE ; OU (C) LES RÉSULTATS OU LE CONTENU OBTENUS À PARTIR DU SITE SERONT ACTUELS, PRÉCIS, COMPLETS OU FIABLES. LE SITE EST FOURNI TEL QUEL ET NOUS DÉCLINONS TOUTE AUTRE GARANTIE CONCERNANT CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, DE VA LEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE HFG OU PAR LE BIAIS DU SITE NE GÉNÉRERA DE GARANTIE OU D'AUTRE OBLIGATION NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. BIEN QUE LE CONTENU SOIT CONSIDÉRÉ COMME ACTUEL AU MOMENT DE SON INSERTION DANS LE SITE, NOUS DÉCLINONS TOUTE OBLIGATION DE LE METTRE À JOUR. COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE SE FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS SEULS RISQUES, ET UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION GÉNÉRALE. VOUS NOUS LIBÉREZ DE, ET HFG DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE, TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES, DOMMAGES ET AUTRES RESPONSABILITÉS LIÉES À OU DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA FIABILITÉ DE SON CONTENU ET LA PERTE OU LA CORRUPTION DE TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS SAISISSEZ DANS LE SITE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI OU MENTIONNÉE DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, NOUS NE NOUS ENGAGEONS PAS À CONSERVER CES DONNÉES PENDANT UNE PÉRIODE DONNÉE. VOUS ACCEPTEZ DONC DE CONSERVER UNE COPIE DE CES DONNÉES DISPONIBLE À TOUT MOMENT. NOUS AVONS LA FACULTÉ DE FAIRE APPEL À DES TIERS POUR FOURNIR CERTAINS CONTENUS ET SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE. NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE LEURS ACTES OU OMISSIONS. EN CAS DE RESPONSABILITÉ, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES ET NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE À 500 $. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU RESPONSABILITÉS, AUQUEL CAS, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

6. DIVERS.

Coopération. Vous coopérerez avec nous pour enquêter sur toute activité suspectée ou constatée que nous soupçonnons être en violation des présentes Conditions du Programme Universitaire.

Survie. Les dispositions des présentes Conditions du Programme Universitaire qui, par leur nature, devraient survivre à la suspension ou à la résiliation de votre accès ou de votre utilisation du Site ou de toute partie de celui-ci, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les indemnités, les décharges, les renonciations, les limitations de responsabilité et toutes les dispositions diverses énoncées ci-dessous.

Délai de prescription. Vous convenez qu'indépendamment de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée au Site, au Contenu ou aux présentes Conditions du Programme Universitaire doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou cause d'action, sous peine d'être définitivement prescrite.

Accord intégral. Nos conditions d'utilisation (« Conditions d'utilisation ») disponibles à l'adresse https://www.hu-friedygroup.com/terms-of-use, qui comprennent notamment notre politique de confidentialité disponible à l'adresse https://www.steris.com/sustainability/corporate-governance/privacy, sont intégrées aux présentes par référence. Pour éviter toute ambiguïté, toutes les références aux Conditions du Programme Universitaire seront interprétées comme incluant les Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité, et toutes les références dans les Conditions d'Utilisation à : (i) « Conditions » seront interprétées comme incluant les présentes Conditions du Programme Universitaire ; (ii) le « Contenu » sera interprété comme incluant le Contenu tel que défini dans les présentes Conditions du Programme Universitaire ; (iii) le « Site » sera interprété comme incluant le Site tel que défini dans les présentes Conditions du Programme Universitaire ; et (iv) « Souscription » sera interprété comme incluant toutes les données que vous soumettez par le biais du Site. En cas de conflit, l'ordre décroissant de contrôle sera les présentes Conditions du Programme en première position Universitaire, puis la Politique de confidentialité et enfin les Conditions d'utilisation. Sauf disposition contraire des présentes, les présentes Conditions du Programme Universitaire et tous les documents auxquels il est fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Programme Universitaire et tous les autres accords ou arrangements écrits ou oraux concernant le Programme Universitaire sont nuls et non avenus.

Questions. Veuillez nous contacter à l'adresse universityprogramemea@hu-friedy.com pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions du Programme Universitaire.  Les questions relatives à l'état des commandes, des factures et des expéditions doivent être adressées à infohfe@hu-friedy.com . Vos commentaires ou questions seront considérés comme non confidentiels et nous serons libres d'utiliser ces informations conformément à notre politique de confidentialité.